Guide à destination des gestionnaires immobiliers

Pour l'équipement de votre immeuble en fibre optique, les réponses à vos questions.... Document PDFTéléchargez le guide.

 

Charte qualité pour le déploiement du réseau en immeubles d'habitat

Debitex telecom s'engage à établir avec les décisionnaires d'immeubles (gestionnaire, président et membre de conseil syndical) une relation professionnelle de proximité, dès la prise de contact et sur toute la durée du raccordement de votre immeuble au réseau Très Haut Débit DEBITEX.Téléchargez La charte qualité pour l'équipement des immeubles et le guide technique pour le raccordement en façade.

 

Convention type Bailleurs

Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Téléchargez la Convention type bailleurs.

 

Convention type Copropriété

Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Téléchargez la Convention type copropriétés.

 

Modèle courrier des copropriétaires pour demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du fibrage immeuble

Un ordre du jour doit être fixé préalablement à la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de l'assemblée générale (un sujet non inscrit à l'ordre du jour peut être discuté en assemblée générale mais ne pourra faire l'objet d'un vote).

Le conseil syndical et, d'une manière générale, tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblé générale.

La demande doit alors être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception ou par fax avec récépissé.

Mais, pour que la demande soit prise en compte par le syndic, il faut qu'elle parvienne suffisamment tôt par rapport à la date de réunion de l'assemblée. En effet, une demande tardive pourrait être reportée à l'assemblée générale suivante. En pratique, la demande doit être recevable si elle est adressée avant que le syndic ait établi les convocations et avant que celles-ci soient prêtes à être envoyées (commission relative à la copropriété, recom. n° 2).

Obligation du syndic. Le syndic n'a pas à juger de l'opportunité ou même de la validité de la question proposée : il doit donner suite à la demande.

Téléchargez le modèle de lettre à compléter et envoyer

 

Contrat d'accès aux ligne FTTH en dehors des zones très denses

 

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